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INFORMATION La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est compétente pour l'ensemble de ses communes membres en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (Cartes Communales, P.L.U., etc.). Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal–Habitat valant Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est entré en vigueur le 24 janvier 2020. C’est au regard des dispositions de ce document que sont désormais délivrées les Autorisations du Droit des Sols par les maires ( Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificats d’urbanismes, Permis de Démolir, ...). Consulter le règlement applicable à votre parcelle : cliquer ici Dépôt des demandes d'urbanisme (CU, DP, PC) Par convention, le service urbanisme de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse gère également, par délégation de la commune, l'instruction des dossiers de demande d'autorisations relatives au droit du sol (CU, DP, PC). Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne ! Consultance architecturale Un Architecte Conseil est missionné par la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse pour vous aider à finaliser un projet d'urbanisme en cours d'élaboration. Déroulement des consultations : Prise de rendez-vous à la CC Cœur de Chartreuse par téléphone : 04 76 66 81 74 ou par fax 04 76 66 13 65 ou par courriel : Voir l'adresse email Prochaines permanences de l'architecte conseiller: les lundis matins 1er juillet (2 créneaux encore disponibles à 10h et 11h) et 5 août 2024. Les rendez-vous se dérouleront directement sur le terrain concerné par le projet à moins que celui-ci ne nécessite pas de visite sur le terrain. Dans ce cas et si la mairie est ouverte lors du rendez-vous, celui-ci se tiendra alors au sein de la mairie, sinon dans les bâtiments de la Communauté de communes. - la mission de l’architecte conseiller consiste à être à la disposition du public qui désire construire ou aménager en lui donnant les informations, les orientations et les conseils propres à favoriser la qualité architecturale, paysagères et environnementales des constructions et leur bonne insertion dans le site. Il n'a pas pour mission de réaliser le projet. - le jour du rendez-vous, le pétitionnaire doit pouvoir fournir des éléments pour base de réflexion à l’architecte conseiller : croquis, matériaux utilisés, aménagements envisagés, exemples d’aménagements réalisés par ailleurs, … - les projets doivent être réfléchis mais pas entièrement finalisés. |
Documents en téléchargement Aides à l'amélioration de l'habitat
P.L.U. intercommunal CC Coeur de Chartreuse
Taxe d'Aménagement
Dossiers d'urbanisme en cours
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Demandes d'autorisation S'informer - préparer son dossier :
Autres formulaires et documents : |
DOCUMENTS ANCIENS Les Archives Départementales de la Savoie vous permettent de consulter en ligne un certain nombre de documents cadastraux numérisés. |
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